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Conditions générales d'adhésion au programme de fidélité Pulse et d'utilisation de l'application

La société Développement Informatique Assistance Logiciel (DIALOG), est une Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 398 997 734, ayant son siège social 66 avenue Félix Geneslay – 72100 LE MANS (ci-après dénommée " DIALOG ").

DIALOG a pour courrier électronique info@edialog.fr et téléphone 02 43 16 02 30.

DIALOG édite par ailleurs le site Internet www.jeboostemonpouvoirdachat.com (ci-après dénommé le " SITE "). Le directeur de la publication du SITE est Monsieur Éric Champion, agissant en qualité de Gérant de ladite société. L’hébergeur du SITE est la société DIALOG, située 66 avenue Félix Geneslay – 72100 LE MANS.

DIALOG a développé un PROGRAMME DE FIDELITE à destination des CONSOMMATEURS disponible par le biais d’une application mobile dédiée, dénommé PULSE.

Le PROGRAMME DE FIDELITE PULSE met notamment en œuvre un couponnage électronique croisé permettant au consommateur d’obtenir des bons de réductions auprès de commerçants participant à l’opération.

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles les CONSOMMATEURS pourront bénéficier du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE.

Article 1 - Principes généraux

L’adhésion au PROGRAMME DE FIDELITE PULSE est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont systématiquement accessibles en version téléchargeable par le CONSOMMATEUR lors de l’adhésion au PROGRAMME DE FIDELITE PULSE, et à tout moment sur le compte utilisateur du CONSOMMATEUR à partir du site www.jeboostemonpouvoirdachat.com. Elles peuvent également être téléchargées sur le SITE.

Le CONSOMMATEUR déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions suivantes lors de la création de son compte PULSE, en cochant la case " J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ".

En conséquence, le fait d’adhérer au PROGRAMME DE FIDELITE PULSE implique l’adhésion entière et sans réserve du CONSOMMATEUR aux présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales en vigueur sont celles applicables au jour de l’adhésion.

Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application

des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issues desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

DIALOG se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, les fonctionnalités ou les règles de fonctionnement du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE. DIALOG informera le CONSOMMATEUR de la mise en ligne des modifications des Conditions Générales par le biais d’une notification sous forme de " pop-up " lors de sa connexion à l’application PULSE, au SITE ou à son espace personnel. En conséquence, DIALOG invite le CONSOMMATEUR à consulter les Conditions Générales avant toute utilisation du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE. Les Conditions Générales alors en vigueur seront applicables à compter de leur mise en ligne.

Article 2 - Majorité légale et capacité

Le CONSOMMATEUR déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 - Indépendance des Parties

Chaque Partie est une personne indépendante, tant juridiquement que financièrement, et agit sous sa seule responsabilité.

Le Contrat, ne représente ou ne crée entre les Parties, ni une association, ni une quelconque société, de fait ou de droit, en participation ou commune, ni un mandat donné par une Partie à une autre Partie, ni un contrat d’agent, ni un lien de subordination.

Article 4 – Adhésion au PROGRAMME DE FIDELITE PULSE

4.1 Le téléchargement de l’application mobile PULSE

L’adhésion au PROGRAMME DE FIDELITE est réalisée par le téléchargement de l’application PULSE via GooglePlay ou l’App Store sur un téléphone mobile, une tablette ou tout autre terminal mobile compatible avec PULSE.

Le CONSOMMATEUR devra à cet effet bénéficier d’une connexion à Internet en wifi ou 3G/4G avec une réception de qualité suffisante.

Aucune adhésion au PROGRAMME DE FIDELITE n’est possible par le biais du SITE.

4.2 La création d’un compte utilisateur

Pour la création de son compte, il est simplement demandé au CONSOMMATEUR d’indiquer : son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Par la suite, le CONSOMMATEUR sera libre de compléter son profil en renseignant : ses nom, prénom, adresse, date de naissance, sexe, etc…

DIALOG enverra un e-mail de confirmation au CONSOMMATEUR l’informant de la création de son compte.

Un identifiant de connexion et un mot de passe temporaire lui seront attribués, que le CONSOMMATEUR sera invité à personnaliser. L’identifiant de connexion et le mot de passe permettant d’accéder au compte du CONSOMMATEURsont personnels et confidentiels. Le CONSOMMATEUR s’engage à les conserver secrets, à ne les communiquer à quelque tiers que ce soit et à informer immédiatement DIALOG de toute utilisation non autorisée par un tiers.

4.3 Désactivation du compte CONSOMMATEUR et sortie du PROGRAMME DE FIDELITE

A tout moment, le CONSOMMATEUR peut supprimer l’application PULSE de son terminal. Cette action n’a pas pour effet de supprimer son compte CONSOMMATEUR ni ses coupons qui restent accessibles via son compte sur le SITE.

Le CONSOMMATEUR peut demander la désactivation de son compte CONSOMMATEUR à tout moment, sans devoir justifier d’un motif, en en faisant la demande à DIALOG par courriel à l’adresse suivante info@edialog.frou par courrier à l’adresse suivanteDIALOG – 66 avenue Félix Geneslay – 72100 Le Mans. Le compte sera désactivé dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la demande.

En cas de résiliation de son compte, le CONSOMMATEUR est informé que les avantages et coupons qu’il a obtenus dans le cadre du PROGRAMME DE FIDELITE mais non encore utilisés sont définitivement perdus, sans possibilité d'obtenir un paiement ou un remboursement quelconque en contrepartie.

DIALOG peut décider de résilier le contrat d’adhésion du CONSOMMATEUR si le CONSOMMATEUR n’en respecte pas les termes.

En cas de résiliation, le CONSOMMATEUR doit cesser d’utiliser LE PROGRAMME DE FIDELITE PULSE et désactiver l’application PULSE de son smartphone ou de tout autre terminal.

Article 5 – Coût d’accès au PROGRAMME DE FIDELITE pulse

L’application PULSE et le PROGRAMME DE FIDELITE PULSE sont disponibles gratuitement.

Le PROGRAMME DE FIDELITE PULSE est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet et/ou téléphonique. Lesdits frais d’accès au réseau Internet et/ou téléphonique du CONSOMMATEUR sont à sa charge.

Article 6 – Modification/Evolution du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE

DIALOG se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer tout ou partie du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE sans avoir à en informer préalablement le CONSOMMATEUR.

Article 7 – Objet/fonctionnement du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE

LE PROGRAMME DE FIDELITE PULSE permet au CONSOMMATEUR de bénéficier d’avantages fidélité notamment par l’attribution de bons de réduction auprès des enseignes adhérentes au programme.

L’adhésion au programme nécessite de télécharger l’application PULSE dédiée.

L’identification des enseignes adhérentes

Les enseignes adhérentes au PROGRAMME DE FIDELITE PULSE sont identifiées à l’entrée du magasin par la vitrophanie PULSE.

Les enseignes adhérentes demanderont au CONSOMMATEUR au moment du paiement s’il est adhérent du système. Le CONSOMMATEUR est également invité à se signaler auprès du COMMERCANT comme adhérent au PROGRAMME DE FIDELITE PULSE.

L’attribution de bons de réductions au profit du CONSOMMATEUR ADHERENT

Par le biais d’un système de couponnage électronique croisé, les commerçants participant au PROGRAMME DE FIDELITE PULSE éditeront des bons de réductions à valoir sur des achats ultérieurs dans leurs magasins.

L’attribution d’un bon de réduction sera déclenchée lors du passage en caisse de l’une des enseignes participant au PROGRAMME DE FIDELITE PULSE.

Le bon de réduction déclenché lors d’un passage en caisse sera déterminé par un algorithme de manière électronique qui attribuera alternativement un bon de réduction à valoir dans une autre enseigne de la zone géographique participant au PROGRAMME DE FIDELITE PULSE.

Les bons de réduction seront édités directement sur l’application mobile PULSE du CONSOMMATEUR, sur laquelle ils seront stockés pendant leur durée de validité.

Les bons de réduction peuvent également être imprimés via l’espace personnel du CONSOMMATEUR et être présentés en caisse au commerçant sous format papier.

Le nombre total cumulé de bons de réduction octroyés dans le cadre du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE au profit du CONSOMMATEUR ne peut excéder 1250 (mille deux cent cinquante) euros.

La valeur du coupon délivré n’est pas liée à la valeur de chiffre d’affaires générée par le CONSOMMATEUR. Sa délivrance par l’algorithme dédié est aléatoire.

Chaque bon de réduction est édité pour une durée limitée, déterminée librement par le commerçant émetteur. Il n’est utilisable par le CONSOMMATEUR que pendant sa durée de validité. Les bons de réduction arrivés à échéance seront automatiquement désactivés.

LE CONSOMMATEUR EST INFORME QUE LES COUPONS NE PEUVENT EN AUCUN CAS DONNER LIEU A UN EQUIVALENT SOUS FORME DE MONNAIE AUPRES DES COMMERCANTS.

Les " Bons plans "

Les commerçants adhérents rendent accessibles via l’application PULSE des " Bons Plans " que les CONSOMMATEURS de l’application PULSE peuvent acheter en ligne.

Ces " Bons Plans " sont des offres commerciales supplémentaires dans le cadre du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE.

Ces " Bons Plans " sont proposés à l’achat pour les CONSOMMATEURS via l’application PULSE ou via le service de conciergerie.

Ces " Bons Plans " sont des avantages avec obligation d’achat.

Le prix des " Bons Plans " sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et en euros.

L’achat d’un " Bon Plan " sera réalisé par le biais d’un processus de commande en ligne.

Dans ce cadre, le paiement sera réalisé par carte bancaire, en ligne, lors de la commande.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le SITE utilise un système de paiement en ligne, via le fournisseur de service PAYBOX et de sécurisation des données SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.

Le CONSOMMATEUR est invité à prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation du service PAYBOX.

Pour bénéficier du mode de paiement SSL, le CONSOMMATEUR doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec ces systèmes.

DIALOG met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises.

La date à laquelle la transaction est réputée avoir été réalisée est celle de l’encaissement par DIALOG des sommes correspondantes.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le CONSOMMATEUR dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la commande du Bon Plan pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement. Un formulaire de rétractation est mis à disposition sur le mail de confirmation de commande adressé au CONSOMMATEUR pour permettre l’exercice du droit de rétractation. Pour annuler la commande, le CONSOMMATEUR doit renvoyer en recommandé avec accusé de réception le formulaire de rétractation dûment rempli et signé.

TOUTEFOIS, PAR EXCEPTION, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 121-21-5 ET L. 121-21-8 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT DECLARE EXPRESSEMENT LORS DE SA COMMANDE SOUHAITER BENEFICIER IMMEDIATEMENT DES SERVICES ET RENONCE EXPRESSEMENT A SA FACULTE DE RETRACTATION. LE DELAI DE RETRACTATION SERA EGALEMENT INAPPLICABLE A TOUTE COMMANDE DE BIENS OU DE SERVICES DONT LA LISTE RELEVE DES EXCEPTIONS DEFINIES A L’ARTICLE L.121-21-8 DU CODE DE LA CONSOMMATION.

Le service de conciergerie

Le PROGRAMME DE FIDELITE PULSE donne également accès à un service de conciergerie.

Ce service est accessible aux CONSOMMATEURS ADHERENTS par le biais d’un numéro vert (appel et service gratuits), ou via un chat en ligne sur le SITE.

Le service de conciergerie aurait pour vocation de renseigner les CONSOMMATEURS sur les COMMERCANTS ADHERENTS et sur les avantages du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE. Ces informations pourraient notamment être la localisation d’un commerce partenaire, son existence dans la zone de chalandise concernée, ses horaires, etc…

Il serait également possible de passer commande d’un produit ou d’un service par l’intermédiaire du service de conciergerie. Dans ce dernier cas, les règles sus-énoncées de commande, de paiement et de rétractation seraient applicables.

Ce service gratuit est accessible durant les jours ouvrables entre 9 et 12 heures et 14 et 18 heures.

L’accès au SITE et au réseau social PULSE

Le CONSOMMATEUR pourra accéder au SITE PULSE à partir de l’adresse www.jeboostemonpouvoirdachat.com sur lequel il pourra accéder à son profil, suivre le fil d’actualités PULSE et accéder au réseau social propre aux adhérents du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE.

Article 8 – Responsabilité - Navigation – Fiabilité du réseau Internet

Le CONSOMMATEUR reconnait avoir connaissance des risques liés à l’utilisation d’un terminal électronique mobile connecté à internet.

Il lui appartient de prendre toutes les mesures de sécurité quant à la protection de ses données, mot de passe, identifiants de connexion, et protection de son équipement technique.

L’utilisation et la navigation de l’application PULSE et du SITE se font sous la responsabilité du CONSOMMATEUR. DIALOG décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès, de l’utilisation de l’application, du téléchargement de tout contenu, donnés, textes, images ou fichiers à partir de l’application ou du SITE.

DIALOG ne peut être tenue pour responsable des délais de connexion ou de la fiabilité de la transmission des données par le réseau Internet. La responsabilité de DIALOG ne saurait être engagée en cas d’interruption, d’indisponibilité totale ou partielle des offres de fidélité résultant d’une défaillance du fournisseur d’accès à internet du CONSOMMATEUR ou d’un quelconque problème technique sur le réseau Internet.

De même, DIALOG ne peut être tenue pour responsable de l’interruption des offres commerciales et du PROGRAMME DE FIDELITE qui serait dus à la défaillance d’un logiciel appartenant à un tiers et utilisé par l’application ou le SITE.

DIALOG pourra en outre interrompre le fonctionnement de PULSE pour des raisons de maintenance. Dans la mesure du possible, DIALOG s’efforcera de prévenir les CONSOMMATEURS de ces périodes de maintenance et/ou de mise à jour.

En aucun cas DIALOG ne pourra être tenue responsable des dommages indirects et notamment de tout préjudice commercial, moral ou financier qui résulteraient de l’utilisation du PROGRAMME DE FIDELITE.

DIALOG ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des programmes de fidélité qui sont réalisées sous la responsabilité exclusive des commerçants qui les éditent.

DIALOG ne garantit pas davantage que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

Article 12 - Force majeure

La responsabilité de DIALOG ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse de survenance d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de DIALOG les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne pouvait raisonnablement être tenu de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas de guerre, émeute, catastrophe naturelle, embargo, épidémie, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au SERVICE, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution du SERVICE.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le CONSOMMATEUR ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’application PULSE, sur le PROGRAMME DE FIDELITE ou sur le SITE, DIALOG demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le CONSOMMATEUR de la dénomination PULSE ou de toute autre marque ou droit de propriété intellectuelle appartenant à DIALOG est strictement interdite, sauf accord de DIALOG. Toute reproduction, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments présents sur le SITE ou sur l’application PULSE de manière non autorisée est strictement interdite.

Le contenu, la structure, l’interface de l’application PULSE sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur l’interface ou l’application PULSE (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, interface graphique ou visuel, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant au CONSOMMATEUR une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Article 10 - Protection des données personnelles

Dans le cadre de la création et de l’administration de son compte, le CONSOMMATEUR est amené à fournir des informations à caractère personnel.

La collecte des données personnelles pourra se faire par le moyen d’un formulaire ou par l’utilisation de cookies.

Un " cookie " est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur d’un SITE, il est stocké sur le disque dur de l’utilisateur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

DIALOG fait un usage limité des " cookies " dans le but d’optimiser l’utilisation de l’application PULSE.

Certaines des données à renseigner sont obligatoires et matérialisées par un astérisque. D’autres sont simplement facultatives.

Les renseignements fournis par le CONSOMMATEUR conditionnent le bon déroulement du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE.

DIALOG met également en place un système de newsletter à destination des CONSOMMATEURS du PROGRAMME DE FIDELITE PULSE via leur adresse e-mail. Lors du téléchargement de l’application PULSE, le CONSOMMATEUR est invité à cocher la case " Je m’abonne à la newsletter PULSE ".

Le CONSOMMATEUR peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien " Me désabonner " figurant dans le mail qui lui est adressé.

Dans l’hypothèse où DIALOG souhaiterait collecter des données de géolocalisation, notamment pour lui suggérer un commerçant partenaire du PROGRAMME DE FIDELITE situé à proximité ou lorsqu’un coupon est utilisé, une demande d’autorisation expresse serait adressée au CONSOMMATEUR.

Ces données sont conservées durant le seul temps nécessaire à leur traitement.

La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à DIALOG d’assurer la bonne exécution du SERVICE et sont nécessaires pour l’adhésion du CONSOMMATEUR au PROGRAMME DE FIDELITE PULSE.

DIALOG se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles du CONSOMMATEUR à ses sous-traitants pour les besoins du SERVICE.

Toutes les informations fournies à DIALOG ou ses sous-traitants lors du SERVICE sont strictement confidentielles.

La collecte et le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration n° auprès de la CNIL par DIALOG en tant que responsable de traitement.

DIALOG s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par le CONSOMMATEUR et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.

DIALOG s’engage à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l’informatique, aux fichiers et aux libertés ", telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

DIALOG informe le CONSOMMATEUR qu’il dispose, conformément à cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives le concernant. Le CONSOMMATEUR peut exercer ce droit en envoyant un courrier adressé DIALOG – 66 avenue Félix Geneslay – 72100 LE MANS, en mentionnant ses coordonnées complètes (nom/prénom, adresse, téléphone, télécopie, adresse e-mail et en précisant l’objet de l’e-mail).

L’éventuelle sollicitation commerciale du CONSOMMATEUR se fera en conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés précitée.

Le CONSOMMATEUR peut notamment s’opposer à ce que les données le concernant soient exploitées ultérieurement par DIALOG pour lui faire part de ses nouvelles offres promotionnelles, et peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient cédées à des tiers ou partenaires commerciaux de DIALOG.

Il est ainsi possible de refuser de recevoir des e-mails promotionnels de DIALOG, en adressant un e-mail, ou un courrier par voie postale, aux adresses indiquées ci-dessus et qui lui auront été rappelées dans le corps de l’e-mail qui lui est parvenu.

Article 11 - Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec, le litige devra être porté, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties, ou d’appel en garantie, devant les Tribunaux compétents du Mans (72), lieu du siège social de DIALOG, auxquels les parties attribuent compétence, sauf le cas où autre juridiction serait désignée compétente par les règles d’ordre public notamment du Droit de la consommation.